Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

NOR : ARMH2535106A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 avril 2022
    Art. 1

    2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2025.


Catherine Vautrin