Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

abrogée depuis le 18/01/2026abrogée depuis le 18 janvier 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2026

NOR : INTJ2536545A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/12/2025 au 18/01/2026Version en vigueur du 28 décembre 2025 au 18 janvier 2026

    Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 2


    Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° Avant la ligne :
    «


    GGD21

    BTA GENLIS

    commandant de brigade territoriale autonome


    »,
    il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    GGD21

    BTA AUXONNE

    commandant de brigade territoriale autonome


    » ;
    2° Après la ligne :
    «


    GGD69

    COB THIZY-LES-BOURGS

    commandant de communauté de brigades


    »,
    il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    GGD69

    PSIG GIVORS

    commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


    » ;
    3° La ligne suivante est supprimée :
    «


    GGD70

    PSIG GIVORS

    commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


    » ;
    4° La ligne suivante est supprimée :
    «


    GGD71

    BTA AUXONNE

    commandant de brigade territoriale autonome


    » ;
    5° La ligne suivante est supprimée :
    «


    GGD06

    PSIG CANNES

    commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


    » ;
    6° Après la ligne :
    «


    GGD13

    BTA VELAUX

    commandant de brigade territoriale autonome


    »,
    il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    GGD13

    PSIG ISTRES

    commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


    » ;
    7° La ligne :
    «


    SR13

    DIS SR CHAMBÉRY

    commandant de division police judiciaire adjoint


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    SR13

    DIS SR MARSEILLE

    commandant de division police judiciaire adjoint


    ».

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/12/2025 au 18/01/2026Version en vigueur du 28 décembre 2025 au 18 janvier 2026

    Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel,
S. Procédès