Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

NOR : SFHP2532615A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier