Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

NOR : MICC2529219A

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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-de-Moder approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Image populaire » en « Musée de l'Image populaire François Lotz » en date du 1er mars 2023,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia