CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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2026 |
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ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS |
Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998) | |
Ingénieur économiste de la construction principal |
13 % |
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998) | |
Traducteur principal |
20 % |
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988) | |
Ingénieur divisionnaire |
13 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |
Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009) | |
Administrateur général des finances publiques de 1re classe |
7 % |
Administrateur général des finances publiques de classe normale |
7 % |
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010) | |
Administrateur des finances publiques adjoint |
3 % |
Inspecteur principal des finances publiques |
1,5 % |
Inspecteur divisionnaire hors classe |
23 % |
Inspecteur divisionnaire de classe normale |
11 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS |
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007) | |
Directeur des services douaniers de 1re classe |
30 % |
Directeur des services douaniers de 2e classe |
33 % |
Inspecteur principal de 1re classe |
2,4 % |
Inspecteur principal de 2e classe |
1,2 % |
Inspecteur régional de 1re classe |
11 % |
Inspecteur régional de 2e classe |
30 % |
Inspecteur régional de 3e classe |
28 % |
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES |
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967) | |
Administrateur hors classe |
24 % |
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016) | |
Attaché statisticien principal |
11 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES |
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007) | |
Directeur départemental de 1re classe |
25 % |
Directeur départemental de 2e classe |
25 % |
Inspecteur principal |
5 % |
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES |
Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000) | |
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle |
20 % |
Directeur de laboratoire de classe supérieure |
7 % |
Directeur de laboratoire de classe normale |
7 % |
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES |
Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009) | |
Ingénieur général |
15 % |
Ingénieur en chef |
36 % |
Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007) | |
Professeur au deuxième échelon de classe exceptionnelle |
15 % |
Professeur de classe exceptionnelle |
12 % |
Professeur de 1re classe |
15 % |
Corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007) | |
Maîtres-assistants hors classe |
20 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR |
Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997) | |
Attaché économique principal |
13 % |
