Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 18 août 2009 ayant confié les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Irak en matière de transcriptions d'actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak,
Arrête :
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona