Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

NOR : INTJ2533307A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin