La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche-ouest du 22 septembre 2025,
Arrêtent :