Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Auxerre-Branches)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

NOR : TRAA2534440A

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Le ministre des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-7 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


    Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 34 982 € à EDEIS AÉROPORT D'AUXERRE (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à l'échéance du 31 août 2023).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des aéroports,
O. Boulnois