Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

NOR : MENB2527796A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 9 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2025.


Edouard Geffray