Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

NOR : TRAA2530593A

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La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6712-3 à R. 6712-9, R. 6722-3 à R. 6722-9, R. 6752-6 à R. 6752-12, R. 6762-7 à R. 6762-13 et R. 6772-7 à R. 6772-13 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
    La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
    2° L'annexe 2 est supprimée.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :
    1° En Polynésie française ;
    2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026


      SOCA
      Cayenne-Félix Éboué

      FMCZ
      Mayotte-Marcel Henry

      FMEE
      La Réunion-Roland Garros

      TFFF
      Martinique-Aimé-Césaire

      NWWW
      Nouméa-La Tontouta

      TFFR
      Guadeloupe-Maryse Condé

      LFVP
      Saint-Pierre Pointe Blanche

      NTAA
      Tahiti-Faa'a


Fait le 12 décembre 2025.


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac