Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

NOR : TRST2509303A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219) les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 56,52 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 23,91 % ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,57 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain