Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2025

NOR : ARMH2531634A

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La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/12/2025Version en vigueur depuis le 14 décembre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/12/2025Version en vigueur depuis le 14 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2025.


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel