Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

NOR : ESRS2530187A

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La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique », modifié par les arrêtés des 20 mars 2024 et 24 juin 2025,
Arrêtent :


Fait le 21 novembre 2025.


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
L. Regnier


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob