Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

NOR : TRAA2532719A

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Le ministre des transports,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1, L. 6764-2, R. 6764-1 et R. 6764-2 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :


Fait le 25 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet