Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

NOR : MICB2533482A

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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
H. Szarzynski