Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

NOR : ARMH2526265A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


    Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, pour le corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, et, au titre de l'année 2026, pour le corps des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX 2025

      TAUX 2026

      Corps de catégorie A

      Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

      Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade

      12 %

      Infirmiers de la défense

      Infirmiers de la défense hors classe

      12 %

      Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

      Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

      12 %

      Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure

      12 %

      Corps de catégorie B

      Aides-soignants civils du ministère de la défense

      Aides-soignants civils de classe supérieure

      14 %

      13 %

      Corps de catégorie C

      Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

      Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure

      22 %

      22 %


Fait le 26 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud