Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2026

NOR : AGRT2533057A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 20 novembre 2025 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
    Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
    La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/07/2026Version en vigueur depuis le 28 juillet 2026

    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

    Pour prévenir les conséquences d'un événement, notamment météorologique, sur un hippodrome français ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne.


    Ces ajouts ne peuvent pas dépasser vingt réunions par an et sont conditionnés par une vérification préalable de la régularité de telles compétitions par l'une des sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.


    La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (NOR : AGRT2620392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 28 juillet 2026.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/07/2026Version en vigueur depuis le 28 juillet 2026

    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 3

    En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions Premium françaises dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.


    La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (NOR : AGRT2620392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 28 juillet 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
    La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe 1

      Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

      Modifié par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (VD)

      Annexe non reproduite.


      (1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux :

      https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : AGRT2616266A), le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) dudit arrêté, est approuvé.

      Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 susvisé.

      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : AGRT2616266A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.


Fait le 26 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer


(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux :
https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf