La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 20 novembre 2025 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :
Fait le 26 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux :
https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf