Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

NOR : TRST2509269A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération générale du travail (CGT) : 36,57 % ;
    - le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 23,54 % ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,07 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,02 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain