Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

NOR : TRST2509267A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC n° 0892), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 47,09 % ;
    - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 22,82 % ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,44 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,65 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain