Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 27/11/2025 au 09/05/2026Version en vigueur du 27 novembre 2025 au 09 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 27/11/2025 au 09/05/2026Version en vigueur du 27 novembre 2025 au 09 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.Article 4
Version en vigueur du 27/11/2025 au 09/05/2026Version en vigueur du 27 novembre 2025 au 09 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 27/11/2025 au 09/05/2026Version en vigueur du 27 novembre 2025 au 09 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 3
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Commune
Direction
Intitulé de l'emploi
Durée d'occupation (ans)
Montant ITM
Le Bourget
BEA
Adjoint au chef de pôle ressources financières
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Chef de pôle ressources humaines
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Chef du pôle GEODE
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Enquêteur généraliste
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Enquêteur spécialisé
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Gestionnaire administratif
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Gestionnaire administratif*BEA/COM
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Secrétaire de direction
3
10 000 €
Reims
CRNA/E
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Reims
CRNA/E
Premier contrôleur
3
10 000 €
Athis-Mons
CRNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Athis-Mons
CRNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint au chef du domaine ETN
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint au chef de domaine SPS
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint chef de pôle PNM/PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Architecte technique ADS/ATD
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chargé de mission HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ADS/ATD
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ETN/OIT
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ETN/PDT
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOA HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOE ETN/ABC
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOE HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM1
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM2
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet QPSO
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet SPS/MSA
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Directeur de projet MOA à ETN
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Directeur de projet PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Expert ETN/ABC
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Responsable qualité QPSO
3
10 000 €
Cayenne
DSAC/AG
Délégué
3
10 000 €
Cayenne
DSAC/AG
Inspecteur de la surveillance
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Chargé d'affaires DS-N/DT/NA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Chef de programme division NA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Gestionnaire administratif MDI
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Secrétaire de direction DS-N/DIR
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Spécialiste régalien DS-N/MDA
3
10 000 €
Beauvais
DSAC/N
Inspecteur de la surveillance
3
10 000 €
Roissy
DSAC/N
Adjoint au chef de division AER
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Assistant de subdivision DS-NE/ADT/ANA/AER
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Chargé de projet*DS-NE/ADT/BM
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de la surveillance ANA/NA
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de la surveillance OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Responsable qualité
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Spécialiste régalien RDD/DD
3
10 000 €
Pamandzi
DSAC/OI
Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Adjoint chef de division ICNA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Chargé de mission
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Gestionnaire RH
3
10 000 €
Lille
DSNA
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Nouvelle-Calédonie
DSNA
Expert sénior
3
10 000 €
Nouvelle-Calédonie
DSNA
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Orly
DSNA
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Orly
DSNA
Premier contrôleur
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Ingénieur maintenance
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Premier contrôleur d'approche
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Technicien informatique
3
10 000 €
Wallis-et-Futuna
SEAC-WF
Chef de subdivision
3
10 000 €
Dijon
SIR/E
Responsable logistique
3
10 000 €
Bonneuil
SIR/GP
Electrotechnicien
3
10 000 €
Bonneuil
SIR/GP
Gestionnaire de la gestion collective des ressources humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Adjoint au chef de division Ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Assistant de prévention
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Chef de division Informatique de gestion
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Chef de division ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire contrôle interne et immobilisation
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire finances
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Responsable management de la qualité
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Lesquin
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Lille
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Orly
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Roissy
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Roissy
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Mayotte
SIR/OI
Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Assistant de subdivision Félix Eboué - QS
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chef de centre Félix Eboué - Direction
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Electrotechnicien
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Ingénieur maintenance
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS
3
10 000 €
Le Lamentin
SNA/AG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Le Lamentin
SNA/AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Pointe à pitre
SNA/AG
Assistant de subdivision QS
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Chef de division CA
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Agent BRIA
3
8 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Lille
SNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Lille
SNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Dijon
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Chef de subdivision RVT
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Expert sénior
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Strasbourg
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Strasbourg
SNA/NE
Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Chef de la circulation aérienne
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Ingénieur maintenance - Division technique
3
10 000 €
CDG-LB
SNA/RP/CDG
Chef de service LBG
3
10 000 €
CDG-LB
SNA/RP/CDG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Le Bourget
SNA/RP/CDG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Roissy
SNA/RP/CDG
Agent vigie Trafic
3
10 000 €
Roissy
SNA/RP/CDG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Assistant de subdivision Etude-QS
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Chef d'organisme
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Toussus-le-Noble
SNA/RP/Orly AG
Contrôleur d'aérodrome
3
10 000 €
Orly
SNIA
Chargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de cabinet (STAC/CAB)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de programme SA/SAP
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC
3
10 000 €
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud