Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025

NOR : ESRH2530114A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/2025Version en vigueur depuis le 23 novembre 2025


    Les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles sont au nombre de 9.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/2025Version en vigueur depuis le 23 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
A. Ferhi