Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité « Travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2025

NOR : MENE2529100A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025


    L'annexe VI de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/11/2025Version en vigueur depuis le 20 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal