Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2026

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

NOR : TECK2531217A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'action et des comptes publics en date du 7 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


    En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX 2026 APPLICABLE
      (en pourcentage)

      Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

      Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat


      Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

      11


Fait le 7 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar