Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

NOR : TRST2509565A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril et le 24 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) ;
    - Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) ;
    - Union nationale des taxis (UNT) ;
    - Union nationale des industries du taxi (UNIT) ;
    - Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) ;
    - Fédération nationale du taxi (FNDT).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) : 26,38 % ;
    - Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) : 21,33 % ;
    - Union nationale des taxis (UNT) : 19,63% ;
    - Union nationale des industries du taxi (UNIT) : 14,52 % ;
    - Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT) : 10,45 % ;
    - Fédération nationale du taxi (FNDT) : 7,69 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219) est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain