Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

NOR : TRST2509563A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 0706) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique (EBEN).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain