Arrêté du 8 octobre 2025 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2025

NOR : ESRS2525934A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ;
Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France du 12 décembre 2024,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/11/2025Version en vigueur depuis le 06 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez