Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

NOR : MENE2525809A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    L'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal