Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

NOR : EAEM2529869A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation,
A. Grillo