Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

NOR : TRST2530029A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre et le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - France Chimie ;
    - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
    - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ;
    - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - France Chimie : 58,26 % ;
    - Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
    - Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
    - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain