Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2025

NOR : TRAA2529571A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;
Considérant la demande présentée par la société Air Caraïbes,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/10/2025Version en vigueur depuis le 30 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E.Vivet