Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

NOR : SFHC2528430A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
    M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2025.


Stéphanie Rist