Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2025

NOR : ARMH2529018A

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Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :


    Nature du concours
    Nombre de places offertes

    Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)
    27

    Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4)
    15

    TOTAL
    42


    Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


    Nature du concours
    Nombre de places offertes

    Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).
    5

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


    Nature du concours
    Nombre de places offertes

    Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.
    7

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery