Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

NOR : ARMH2528413A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/10/2025Version en vigueur depuis le 19 octobre 2025


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/10/2025Version en vigueur depuis le 19 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel