Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2025

NOR : PRMG2527840A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 9 octobre 2025,
Arrête :


Fait le 17 octobre 2025.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais