Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

NOR : EAEA2526503A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


    Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


    Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2025.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois


La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu