Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

abrogée depuis le 18/04/2026abrogée depuis le 18 avril 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

NOR : CPPE2528313A

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La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :


Fait le 14 octobre 2025.


A. Verdier