Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2025

NOR : EAEC2528000A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


    Délégation est donnée à :
    M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet ;
    Mme Caroline DEPREZ, cheffe de cabinet ;
    à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/10/2025Version en vigueur depuis le 17 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2025.


Benjamin Haddad