Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025

NOR : INTK2527295A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


    Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :


    - Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
    - Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
    - Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;
    - M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;
    - Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;
    - M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;
    - Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


    La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :


    - les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
    - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
    - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/10/2025Version en vigueur depuis le 10 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2025.


Bruno Retailleau