Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

NOR : EAEC2527194A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


    Délégation est donnée à :
    M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;
    Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;
    M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;
    Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,
    à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


    Délégation est donnée à :
    M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
    M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
    Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


Jean-Noël Barrot