Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2025

NOR : MENB2527244A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


    Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/10/2025Version en vigueur depuis le 09 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


Élisabeth Borne