Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2025

NOR : MENE2521956A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/10/2025Version en vigueur depuis le 03 octobre 2025


    L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :


    1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;

    2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :

    a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;

    b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;

    c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 17 janvier 2023
    Art. Annexe IV

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/10/2025Version en vigueur depuis le 03 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal