Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2025

NOR : MENE2521605A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/10/2025Version en vigueur depuis le 02 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal