Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2025

NOR : ATDA2525209A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/09/2025Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet