Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2025

NOR : TSSD2526428A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/09/2025Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025


    Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315m (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/09/2025Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais