Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

NOR : MENE2521709A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025

    La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatique » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2026.

    A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susmentionné sera abrogé.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 juillet 2002
    Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal