Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 et L. 813-12 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,
Décrète :