Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas en date du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas en date du 4 juin 2025 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de l'INA - Institut national de l'audiovisuel, de l'ISIT - Grande école de management et communication interculturels, de EFREI Paris - Ecole d'ingénieurs généraliste du numérique, du CFJ - Centre de Formation des Journalistes, de l'Ecole W ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 17 juin 2025,
Décrète :