Décret n° 2025-924 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : MENS2511110D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;
Vu le rapport d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur du 29 août 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de la Guyane du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'université de la Guyane du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2025 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane du 20 juin 2025,
Décrète :


Fait le 8 septembre 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin