Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

NOR : INTC2525009A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 20 mars 2025 et du 19 juin 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier